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Votre Banquier doit vous garantir en cas d'utilisation frauduleuse de votre compte

Un petite histoire vraie....
Madame Odette est une dame très digne... elle a 75 ans et les porte bien. En outre, c'est une dame moderne: elle commande ses vêtements sur le site du Blancbaudet ou de la Noireporte, ceci dit pour ne pas faire de publicité.
Evidemment, cela présente le risque de se faire pirater, mais cela a l'avantage de lui éviter de courir les magasins... elle n'a plus l'âge.
Mais elle est assez sédentaire... elle n'est donc pas allée récemment à Saint-Gapour (Chine ) et elle est restée chez elle le mois dernier à Villefranche sur Saône à moins que ce ne soit Villefranche sur Mer ou Villefranche de Rouergue.
Quelle mauvaise surprise... on vient de lui retirer 508 euros sur son compte et par carte bleue, pour le paiement d'une chambre d'hôtel de charme dans la ville de Chine sus-dite.
Elle court donc voir son conseiller de la Banque Nationale du Beaujolais pour dire qu'elle souhaite être remboursée.
-" chèeeere Madame, lui répond, Monsieur Radin, le conseiller... vous n'êtes pas assurée..."
Et le charmant banquier de lui expliquer comment, grâce à un contrat sécurbank à 30 euros par mois, elle pourra être systématiquement remboursée.
Elle répond qu'elle va réfléchir... et court chez son avocat (je ne vous dirais pas son nom, bien entendu, pour éviter toute publicité....).
-" chère Madame, lui dit son avocat, votre banquier est doublement malhonnête:
- d'abord il doit immédiatement vous rembourser en vertu de l’Article L133-18 du code monétaire et financier : « En cas d’opération de paiement non autorisée signalée par l’utilisateur dans les conditions prévues à l’article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse immédiatement au payeur le montant de l’opération non autorisée et, le cas échéant, rétablit le compte débité dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu. »
- ensuite, il n'a pas à vous proposer un contrat d'assurance pour une obligation qui lui incombe du fait de la loi.....
Je vais lui écrire une petite lettre pour lui expliquer la chose.
Madame Odette fut remboursée sous quinzaine.
La banque nationale du Beaujolais continue à refuser de rembourser ses clients et à vendre des contrats d'assurance bidons à ceux qui n'ont pas le réflexe de se défendre.

                                                                                        Votre Avocat

Voir à ce sujet:
- l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence du 15 décembre 2016 (RG 14/12661) qui condamne la banque à rembourser son client pour un virement non autorisé.
- l'arrêt de la Cour de Cassation (chambre commerciale) du 18 janvier 2017 (req 15 18 224) qui condamne la banque à rembourser son client victime d'une fraude lors d'un paiement par internet
- l'arrêt de la Cour de Cassation (chambre commerciale) du 31 mai 2016 (req 14 29 906) qui confirme le rejet d'une demande de remboursement lorsque le titulaire du compte a commis de nombreuses négligences

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