Honoraires

Nos Honoraires:

Pas de mauvaise surprise: les honoraires seront fixés en fonction de critères objectifs

Une consultation pour vous conseiller et de vous orienter dans les démarches à entreprendre vous sera facturée 100 H.T 120 euros TTC.

Cette consultation vous sera en général offerte s'il s'agit seulement de recueillir des documents pour une procédure simple (incident

après divorce, consentement mutuel... ) et si vous saisissez le cabinet pour cette procédure.

Ensuite , une convention d'honoraires est établie, prévoyant de façon détaillée la mission confiée, les diligences à accomplir et les modalités de règlement des honoraires . En cas de désaccord, cette convention peut être soumise à un médiateur ou à l'arbitrage du bâtonnier.

Il peut être prévu un forfait, un calcul horaire (200 euros H.T soit 240 euros T.T.C) et éventuellement un honoraire de résultat.

Ces honoraires sont payables suivant les diligences effectuées.

Une provisions vous sera demandée en début de procédure.

un échelonnement est possible.

Dans certaines procédure tout ou partie des frais peuvent être mis a la charge de la partie adverse par le juge.

Aide juridictionnelle

Le cabinet accepte l'aide juriddictionnelle dans certains domaines (notament du droit administratif, affaires familiales, mais il vous revient de constituer le dossier aprsè l'avoir téléchargé sur internet:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444

une fois le dossier constituer, il conviendra de l'apporter a votre avocat pour qu'il mentionne son accord, puis de le déposer au bureau d'aide juridictionnel compétent.

Protection juridique

le cabinet ne souhaite pas être en contact avec votre assureur et ne lui transmettra aucun document.

Si votre assureur prend en charge une partie des frais, il conviendra de vous faire rembourser par ce dernier.

Il convient de noter que les prises en charges des frais de procédure par les assureurs sont souvent dérisoires.