En matière d’urbanisme, Maître FRANCOU donne régulièrement des conseils préalables au dépôt des permis de construire.

 

 Il intervient aussi à propos de l’élaboration des PLU (conseils sur les remarques à formuler au commissaire enquêteur), ou dans le cadre de recours du pétitionnaire ou des tiers.

 

La législation sur l’urbanisme est particulièrement compliquée et parfois absurde. On peut s’en convaincre en contemplant les paysages saccagés par des règles qui prétendent les protéger (urbanisation très dense et sans cohérence, à côté de grands espaces déserts).

 

En tout état de cause, il convient de surveiller les évolutions de la législation (des Plans Locaux d’Urbanisme notamment), car en matière d’urbanisme, la propriété privée, pourtant garantie par nos normes constitutionnelles, passe loin derrière des considérations obscures d’origine technocratiques.